Details
16 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réaffectation des budgets pour l'année budgétaire 2005 en exécution de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand 2000-2005 (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006035212 | 27 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés dans le secteur des handicapés et dont les frais d'emploi étaient supportés auparavant par les pouvoirs publics dans le cadre du régime du troisième circuit de travail (TRADUCTION). |
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