Details
2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 1997 réglant la déclaration à l'organisme "Kind en Gezin" de l'accueil d'enfants à titre permanent (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997036080 | 24 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la déclaration à l'organisme " Kind en Gezin " (Enfance et Famille) de l'accueil d'enfants à titre permanent (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2002 et mise à jour au 23-04-2009) |
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