Details

Numac
2005036171
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 septembre 2005
Datum inwerkingtreding
7 octobre 2005

8 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant agrément de zones particulières en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 1998 relatif à la gestion de la qualité, au doit de préachat et au droit de gestion sociale d'habitations en particulier dans la commune Buggenhout (TRADUCTION).

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