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Details

Numac
2005036063
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
31 août 2005
Datum inwerkingtreding
31-08-2005

15 JUILLET 2005. - Décret communal (TRADUCTION) (NOTE : articles 169,170,172,173,175,178,240, 265,266 modifiés avec date d'entrée en vigueur indéterminée par DCFL2009-01-23/32) (NOTE : chapitre II, comprenant l'article 103 modifié avec effet à une date indéterminée par DCFL2016-06-03/04, art. 12, 016; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2005 et mise à jour au 15-02-2018)

Numac Titel
1976072002 20 JUILLET 1976. - Arrêté royal fixant la limite des dispositions générales relatives aux conditions de nomination aux grades de secrétaire communal, de secrétaire communal adjoint et de receveur communal. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2005-07-15/51, art. 303, 6°, 002; En vigueur : 01-01-2007) (NOTA : raadpleging van vroegere versies vanaf 10-08-1976 en tekstbijwerking tot 31-08-2005)
1990000335 23 JUILLET 1990. - Arrêté royal fixant les modalités d'octroi aux bourgmestres et aux échevins de la réduction de traitement prévue à l'article 19, § 1, alinéa 4, de la nouvelle loi communale. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2005-07-15/51, art. 303, 10°, 002; En vigueur : 01-01-2007) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-1990 et mise à jour au 31-08-2005)
1990000321 25 JUIN 1990. - Arrêté royal fixant les dispositions générales relatives aux échelles de traitements du personnel provincial et communal. (NOTE : Abrogé pour le personnel des services publics d'incendie et le personnel de la police communale par AR 1994-06-20/33, art. 5; En vigueur : 01-01-1994) (NOTE : abrogé pour la Région flamande avec effet à une date indéterminée par DCFL2005-07-15/51, art. 303, 005; En vigueur : indéterminée et abrogé pour la Communauté flamande avec effet à une date indéterminée par DCFL2005-12-09/35, art. 262, En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1990 et mise à jour au 29-12-2005).
1991036067 24 JUILLET 1991. - Décret portant réglementation pour la Région flamande de la tutelle administrative sur la procédure relative aux mesures disciplinaires ou à certaines mesures d'ordre prises à l'encontre du personnel communal visé dans la nouvelle loi communale. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1991 et mise à jour au 31-08-2005)
1993035610 28 AVRIL 1993. - DECRET portant réglementation, pour la Région flamande, de la tutelle administrative des communes
2000000186 29 MARS 2000. - Arrêté royal déterminant les modalités de majoration des jetons de présence des conseillers communaux et du traitement des bourgmestres et échevins. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2005-07-15/51, art. 303,14°, 002; En vigueur : 01-01-2007) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2000 et mise à jour au 31-08-2005)
1999035652 18 MAI 1999. - Décret portant organisation de l'aménagement du territoire. (TRADUCTION) (NOTE : art. 101 modifié avec effet à une date indéterminée par DCFL2005-07-15/51, art. 300, 015; ; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : une version consolidée de ce texte est consultable en néerlandais gratuitement sur l'internet dans la base de données Vlaamse Codex) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1999 et mise à jour au 24-07-2007)
1995000203 29 MARS 1995. - Arrêté royal fixant les règles relatives à la valorisation pécuniaire de services antérieurs prestés dans le secteur public par les secrétaires communaux et les receveurs communaux. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2005-07-15/51, art. 303, 12°, 002; En vigueur : 01-01-2007) (NOTE : abrogé pour la Région Wallonne par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-1995 et mise à jour au 21-03-2019)
1995036812 22 DECEMBRE 1995. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1996 (Traduction). (NOTE : art. 38 modifié avec effet à une date indéterminée par DCFL2005-07-15/51, art. 300, 014; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 10-09-2021)
1946061801 18 JUIN 1946. - ARRETE DU REGENT relatif à la gestion financière des régies communales (NOTE : abrogé pour l'autorité flamande par AGF2005-07-15/51, art. 303, 5°; En vigueur : 01-01-2014, fixée par AGF2010-06-25/21, art. 204, 24°) (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles Capitale par ARR2003-11-06/44, En vigueur : 01-01-2005)
1980031001 10 MARS 1980. - Loi relative à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des centres publics d'aide sociale ou des anciennes commissions d'assistance publique. (NOTE : Abrogée pour la Communauté flamande par DCFL2005-07-15/51, art. 303, 006; En vigueur : 01-01-2007) (NOTE : abrogée pour la Région Bruxelloise, en ce qui concerne l'octroi du titre honorifique au bourgmestre, aux échevins et aux conseillers communaux, par ORD2020-07-17/22, art. 95, 008; En vigueur : 09-08-2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2000 et mise à jour au 30-07-2020)
1990000365 2 AOUT 1990. - Arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité communale. (NOTE : Pour l'applicabilité aux centres publics d'aide sociale dans la région wallonne, voir ARW1997-05-22/37) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2005-07-15/51, art. 303, 11°, 005 et 006; En vigueur : 01-01-2013, fixée au 01-01-2014 par AGF2010-06-25/21, art. 204, 25°, sauf en ce qui concerne les articles 85 à 90 inclus du règlement général sur la comptabilité communale) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2007-07-05/38, art. 90, 009 et 010; En vigueur : 01-01-2008) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1994 et mise à jour au 25-06-2018)
1988062453 24 JUIN 1988. - Nouvelle loi communale (Région flamande)
1978102405 24 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les critères des reclassements de communes prévus par l'article 130, alinéas 1 et 2, de la loi communale
1976090203 2 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant les traitements des bourgmestres et des échevins
1995000268 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal déterminant les activités à caractère industriel ou commercial pour lesquelles le conseil communal peut créer une régie communale autonome dotée de la personnalité juridique. (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par ORD2018-07-05/02, art. 99, 004; En vigueur : 01-09-2018)(NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2005-07-15/51, art. 303, 13°, 003; En vigueur : 01-01-2007) (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande, en ce qui concerne les régies portuaires dans le sens du décret du 2 mars 1999 portant la politique et la gestion des ports maritimes, par DCFL2008-02-01/50, art. 6; En vigueur : 06-04-2008) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-1995 et mise à jour au 15-03-2024)
1976070810 8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale]. (NOTE : pour la version applicable en Région wallonne, voir :1976-07-08/34) (NOTE : pour la version applicable en Région Bruxelles-Capitale, voir1976-07-08/37) (NOTE : pour la version applicable en Communauté flamande, voir :1976-07-08/35) (NOTE : pour la version applicable en Communauté germanophone, voir :1976-07-08/36) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-1984 et mise à jour au 17-06-2024)
1976B70810 8 JUILLET 1976. - LOI organique des [centres publics d'action sociale] (COMMUNAUTE FLAMANDE) (NOTE : Pour les versions de ce texte antérieures au 30-08-2006, voir les archives de L1976-07-08/01) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2006 et mise à jour au 17-06-2024)
1988062450 24 JUIN 1988. - NOUVELLE LOI COMMUNALE (NOTE : pour la Région de Bruxelles-capitale, voir1988-06-24/35) (NOTE : MISE A JOUR PROVISOIRE AU 06-01-2001)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2023 et mise à jour au 02-10-2023)
Numac Titel
2019014450 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N21 entre les points kilométriques 28.50 et 29.77 sur le territoire de la commune de Rotselaar
2019014449 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales R004702 (en direction de Gand) entre les points kilométriques 0,000 et 0,500 et R004702 (en direction de Merelbeke) entre les points kilométriques 0,000 et 0,281 sur le territoire de la commune de Merelbeke
2019014723 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N19 ancienne Aarschotsesteenweg, entre l'intersection avec la nouvelle N19, y compris le Dijlebrug correspondant à la hauteur du tracé nouvellement aménagé de la Kolonel Begaultlaan dans le prolongement du Schuiteniersbrug sur la Vaart, sur le territoire de la ville de Louvain
2019014459 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale T704-0 (N737) Accès au parking entre 0,000 et 0,939 et le parking Molenheide à Helchteren entre les points kilométriques 0,613 et 0,939 sur le territoire de la commune de Houthalen-Helchteren
2019012786 26 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale N473 entre les points kilométriques 0,250 et 3,173 sur le territoire de la ville de Lokeren
2018040179 8 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N226 Wezembeeklaan entre les bornes kilométriques 5.650 et 6.067 sur le territoire de la commune de Wezembeek-Oppem
2018040234 8 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N34-Elisabetlaan (longueur : 120,40 mètres + 187,24 mètres), N34-contre-allées Nicolas Mengélaan (156,36 mètres) et Graaf d'Ursellaan (462,83 mètres) sur le territoire de la commune de Knokke-Heist
2018040238 8 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales N32-Noordzandstraat, 't Zand, Smedenstraat (entre les points kilométriques 0,496 et 0,857), R30-'t Zand (entre les points kilométriques 0,146 et 0,442), R30-Vrijdagmarkt, Koning Albert I-laan (entre les points kilométriques 0,000 et 0,252) sur le territoire de la ville de Bruges
2018030289 19 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N139 entre les points kilométriques 3.95 et 6.63 sur le territoire de la commune d'Arendonk
2017013963 20 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale N42 entre les points kilométriques 0,000 et 0,584 (Sterstraat), la N42 entre les points kilométriques 0,000 et 0,193 (Astridstraat) et la N42 entre les points kilométriques 0,000 et 0,335 (Vosken) sur le territoire de la ville de Zottegem
2017013974 20 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale N447 entre les points kilométriques 2,570 et 2,650 sur le territoire de la commune de Destelbergen
2017013977 20 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale N462 entre les points kilométriques 21,200 et 21,400 (St.-Hubertusplein) sur le territoire de la ville de Zottegem
2017013674 6 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale N405a entre les points kilométriques 0,000 et 0,343 sur le territoire de la ville d'Alost
2017032219 22 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 2015 portant définition des spécifications du système par lequel s'effectue la communication numérique dans le cadre du contrôle administratif, en ce qui concerne les zones unicommunales et les zones pluricommunales, et en ce qui concerne les zones de secours
2017013386 8 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des voiries régionales N456f entre les points kilométriques 0,000 et 0,320 sur le territoire de la ville de Gand
2017013385 8 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N8-Avelgemstraat, Kortrijkstraat entre les points kilométriques 77,116 et 82,020 sur le territoire de la commune de Zwevegem
2017013380 8 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie parallèle N60 entre les points kilométriques 3,030 et 3,165 et les points kilométriques 3,235 et 3,585 sur le territoire de la ville de Gand
2017031244 8 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N456 entre les points kilométriques 19,680 et 20,054 sur le territoire de la commune de Kaprijke
2017013334 8 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie parallèle R40 (Visserij) entre les points kilométriques 5,662 et 5,764 sur le territoire de la ville de Gand
2017013384 8 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N712a Leopoldlaan entre les points kilométriques 0,000 à 0,300 gauche et 0,000 à 0,185 droite sur le territoire de la commune de Overpelt
2017020558 14 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2015 fixant le mode de communication dans le cadre du contrôle administratif sur l'autorité locale, l'autorité provinciale et l'autorité intercommunale, en ce qui concerne les zones de secours
2017012409 12 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 30 octobre 2015 portant classification dans les routes communales des routes régionales N473A Zelestraat et Brugstraat entre les points kilométriques 0,000 et 1,261 et N473B entre les points kilométriques 0,000 et 0,118 sur le territoire de la ville de Lokeren
2017012506 12 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale N19f entre les points kilométriques 0.000 et 0.200 sur le territoire de la ville d'Aarschot
2017030275 31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de l'article 267, alinéas 2 et 3, du Décret communal, et de l'article 144 du décret du 23 janvier 2009 modifiant le Décret communal
2017011049 10 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N75 Europalaan entre les points kilométriques 10 733 et 10 969 sur le territoire de la ville de Genk
2017011045 20 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale R12 Henrik Speecqvest entre les points kilométriques 2.14 et 2046 sur le territoire de la ville de Malines
2017020175 13 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 fixant la composition, l'indemnisation des membres et le fonctionnement de la Commission d'Appel pour les affaires disciplinaires, en exécution de l'article 138 du Décret communal, de l'article 137 du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale, et de l'article 134 du Décret provincial
2016036601 10 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N76 Meeuwerkiezel entre le giratoire Riekskensstraat et la N73 entre les points kilométriques 44,380 et 44,980 sur le territoire de la ville de Bree
2016036449 16 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales N49C - Paul Parmentierlaan (entre les bornes kilométriques 0,085 et 0,636) et N49d - Koningslaan (entre les bornes kilométriques 0,000 et 0,573) sur le territoire de la commune de Knokke-Heist
2016036450 16 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la contre-allée N38-Callicannesweg (longueur : 429,79 mètres + 283,15 mètres) et de la voirie de l'ancien complexe de douanes Callicannes (longueur : 316 mètres) sur le territoire de la ville de Poperinge
2016036451 16 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale Breestraat (longueur : 58 mètres) sur le territoire de la commune de Deerlijk
2016036172 17 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale " Oude Trambaan " entre les bornes kilométriques 10,2000 et 11,300 à la hauteur de la N42 sur le territoire de la ville de Zottegem
2016036166 17 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des parties de route le long de la N2 Maastrichterstraat de la borne kilométrique 86,679 jusqu'à la borne kilométrique 86,844 - N730b Spelverstraat de la borne kilométrique 0,000 jusqu'à la borne kilométrique 1,100 - croisement N730 de la borne kilométrique 11,783 jusqu'à la borne kilométrique 11,866 à Bilzen sur le territoire de la ville de Bilzen
2016036091 10 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N452 entre les bornes kilométriques 4,700 et 6,160 sur le territoire de la commune de Gavere
2016035977 3 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route parallèle N34-Albert I-laan (longueur: 426 mètres) sur le territoire de la commune de Coxyde
2016036019 3 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N15a Nekkerspoelstraat et Putsesteenweg entre les bornes kilométriques 0.0 et 2 478 sur le territoire de la ville de Malines
2016036025 3 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale Herderinnedreef (longueur : 563 mètres) sur le territoire de la commune d'Oostkamp
2016035952 13 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N464 entre les points kilométriques 2,000 et 8,198 sur le territoire de la commune de Herzele
2016035254 19 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N10 Chaussée d'Anvers entre les bornes kilométriques 8,106 et 9,150 sur le territoire de la ville de Lierre
2016035104 27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des parties de route le long de la N772 - Koerselsesteenweg entre les bornes kilométriques 0 et 320; de la N717a - Oude Lummense Weg entre les bornes kilométriques 0 et 410; de la N29a - Commelo - Bergske - Brugstraat - O.L.V.-straat/Hoogstraat entre les bornes kilométriques 0 et 967; de la N29 - Paalse Steenweg entre les bornes kilométriques 87 727 et 87.900 et de la N72a - Hasseltse Steenweg - Markt - Koolmijnlaan entre les bornes kilométriques 0 et 2.964 à Beringen sur le territoire de la ville de Beringen
2015036515 30 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales N473A Zelestraat et Brugstraat entre les points kilométriques 0,000 et 1,170 et N473B entre les points kilométriques 0,000 et 0,118 sur le territoire de la ville de Lokeren
2015036427 23 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N19 Turnhoutseweg - Dr. Vandeperrestraat entre les points kilométriques 10,50 et 14.90 sur le territoire de la ville de Geel
2015035939 3 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 et d'autres arrêtés du Gouvernement flamand, en ce qui concerne " Jobpunt Vlaanderen " (Agence flamande de Recrutement et de Sélection)
2015035558 3 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N440 entre les points kilométriques 0,000 et 5,180 sur le territoire de la ville de Deinze
2015035559 3 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des contre-allées R32-gauche-Onledegoedstraat jusqu'à Beversesteenweg (longueur : 2,556 km) et R32-droite-Onledegoedstraat jusqu'à Beversesteenweg (longueur : 2,540 km) sur le territoire de la ville de Roeselare
2015035560 3 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales N34 - Elizabetlaan (BK 0,000 - BK 0,134) et N360 - Burgemeester Frans Desmidtplein (BK 0,000 - BK 0,059) sur le territoire de la commune de Knokke-Heist
2015035655 3 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N357-Holstraat, F. Rooseveltlaan entre les points kilométriques 25,880 et 27,231 sur le territoire de la ville de Waregem
2015035412 13 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transformation des domaines politiques des Services pour la Politique générale du Gouvernement et de la Gouvernance publique en domaine politique de la Chancellerie et de la Gouvernance publique
2015035406 27 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N235 Pastoor Bolsstraat entre les points kilométriques 0.000 et 0.850 sur le territoire de la commune de Beersel
2015035410 27 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N14 entre les points kilométriques 0.588 et 2.940 sur le territoire de la ville de Malines
2015035281 26 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel portant définition des spécifications du système par lequel s'effectue la communication numérique dans le cadre du contrôle administratif (NOTE : abrogé en ce qui concerne le contrôle administratif sur l'autorité provinciale par AGF2018-09-07/07, art. 5, 003; En vigueur : 03-12-2018) (NOTE : abrogé en ce qui concerne le contrôle administratif sur l'autorité communale, l'autorité de district, le centre public d'action sociale, l'autorité intercommunale, l'association d'aide sociale, l'établissement autonome de soins, les organes et membres du personnel de la zone pluricommunale instituée par la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, et les organes et membres du personnel de la zone de secours, instituée en application de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile par AGF2018-04-20/12, art. 6, 004; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2015 et mise à jour au 04-10-2018)
2015035229 30 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le mode de communication dans le cadre du contrôle administratif sur l'autorité locale, l'autorité provinciale et l'autorité intercommunale (NOTE : abrogé en ce qui concerne le contrôle administratif sur l'autorité provinciale par AGF2018-09-07/07, art. 5, 003; En vigueur : 03-12-2018) (NOTE : abrogé en ce qui concerne le contrôle administratif sur l'autorité communale, l'autorité de district, le centre public d'action sociale, l'autorité intercommunale, l'association d'aide sociale, l'établissement autonome de soins, les organes et membres du personnel de la zone pluricommunale instituée par la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, et les organes et membres du personnel de la zone de secours, instituée en application de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile par AGF2018-04-20/12, art. 6, 004; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2015 et mise à jour au 04-10-2018)
2014036905 21 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales N18 Turnhoutsebaan - Peperstraat et Sint-Martinusstraat entre les points kilométriques 9,59 et 10,88 Kasteelstraat entre les points kilométriques 20,81 et 21,19 N18 Gildenstraat - Passtraat et Markt entre les points kilométriques 12,6 et 13,42 sur le territoire de la commune de Retie
2014036841 7 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale [N135] entre les points kilométriques 0.00 et 2.80 sur le territoire de la commune de Ravels
2014036851 24 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales N1 entre les points kilométriques 40,73 et 43,61 et N12 entre les points kilométriques 0,00 et 0,20 sur le territoire de la ville d'Anvers
2014036722 12 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route nationale/des routes nationales N19 Turnhoutsebaan entre les bornes kilométriques 6,7 et 8,140 et N19 Geelsebaan entre les bornes kilométriques 8,22 et 10,501 sur le territoire de la commune de Kasterlee
2014036462 18 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N439 Stationsstraat entre les points kilométriques 0,000 et 1,974 sur le territoire de la commune de Gavere
2014035252 7 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N458 entre les points kilométriques 5,500 et 7,321 sur le territoire de la commune d'Evergem
2013036139 22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juin 2010 relatif au cycle de politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale
2013036086 18 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Audit Vlaanderen " (Audit Flandre) et modifiant divers arrêtés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2013 et mise à jour au 12-10-2020)
2013206410 4 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N28 entre les points kilométriques 15.907 et 17.576 sur le territoire de la ville de Halle
2014035097 6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007 portant les conditions minimales pour le cadre organique, le statut et le régime de mandats du personnel communal et du personnel provincial, et portant quelques dispositions relatives au statut du secrétaire et du receveur des centres publics d'aide sociale, et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 2012 (NB: lire 12 novembre 2010) portant les conditions minimales pour le cadre organique et le régime de mandats du personnel des centres publics d'aide sociale et portant les conditions minimales pour certains aspects du statut de certains groupes du personnel des centres publics d'aide sociale, en ce qui concerne la cessation définitive des fonctions
2013204181 9 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel relatif au rapportage numérique de données du cycle de politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale (NOTA : abrogé dans le futur par AM2018-06-26/04, art. 13,2°; En vigueur : 01-01-2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2018 et mise à jour au 03-08-2018)
2013203951 21 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N407 entre les bornes kilométriques 7,695 et 11,665 sur le territoire de la commune de Laarne
2013204213 18 JUIN 2013. - Arrêté ministériel fixant les spécifications de la communication numérique dans le cadre de la tutelle administrative entre les organes et membres du personnel de la commune, de la province ou du district qui prend une décision, et l'autorité de tutelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2015 et mise à jour au 16-03-2015)
2013035503 17 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N12 entre les points kilométriques 45,000 et 45,100 sur le territoire de la commune de Ravels
2013203157 19 AVRIL 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant statut pécuniaire du mandataire local et provincial
2013202247 22 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 fixant les conditions auxquelles les fonctions de secrétaire communal, de gestionnaire financier communal, de secrétaire d'un centre public d'aide sociale et de gestionnaire financier d'un centre public d'aide sociale peuvent être exercées à temps partiel, et fixant certains cas dans lesquels les fonctions de gestionnaire financier communal et de gestionnaire financier d'un centre public d'aide sociale peuvent être exercées par un receveur régional
2013201991 8 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N75-0 Hasselt-Genk-Dilsen (Eerste Cyclistenlaan et Albert Remansstraat) entre les points kilométriques 10.969 et 11.922 sur le territoire de la ville de Genk
2013201625 28 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel complétant et modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 relatif aux communes, aux centres publics d'aide sociale et aux provinces qui appliquent le cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013
2013035227 19 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes ou certificats reconnus par niveau, en exécution de l'article 11, § 2, alinéa deux, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007 portant les conditions minimales pour le cadre organique, le statut et le régime de mandats du personnel communal et du personnel provincial, et portant quelques dispositions relatives au statut du secrétaire et du receveur des centres publics d'aide sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2023 et mise à jour au 08-03-2023)
2013035282 1 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'intégration des receveurs régionaux, la marine et d'autres dispositions
2013200661 18 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand de modalité d'exécution de la banque de données de mandats, visée aux articles 74bis et 274, § 5, du décret communal, à l'article 72bis du Décret provincial du 9 décembre 2005 et à l'article 73/1 du Décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2019 et mise à jour au 16-01-2019)
2013035039 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le mode de communication dans le cadre du contrôle administratif sur les administrations locales et provinciales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2015 et mise à jour au 03-03-2015)
2013035077 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le modèle du formulaire portant la demande d'organisation d'un référendum(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2013 et mise à jour au 17-08-2018)
2012036277 23 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007 portant les conditions minimales pour le cadre organique, le statut et le régime de mandats du personnel communal et du personnel provincial, et portant quelques dispositions relatives au statut du secrétaire et du receveur des centres publics d'aide sociale et de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 2010 portant les conditions minimales pour le cadre organique, le statut et le régime de mandats du personnel receveur des centres publics d'aide sociale et portant les conditions minimales pour certains aspects du statut de certains groupes du personnel des centres publics d'aide sociale
2013035154 23 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juin 2010 relatif au cycle de politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale
2012206608 26 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N110 entre les bornes kilométriques 5.35 et 6.25 sur le territoire de la commune de Meerhout
2012205997 5 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement dans les routes communales des voies d'accès des ponts B66, B68, B72, B73 et B77 entre les bornes kilométriques 66.5 et 77.5 sur le territoire de la ville d'Hasselt
2012036093 7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant entrée en vigueur de diverses dispositions du Décret communal du 15 juillet 2005 et du décret du 29 juin 2012 modifiant le Décret communal du 15 juillet 2005 et portant exécution de l'article 308 du Décret communal du 15 juillet 2005
2012036091 7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 76 et 77 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2007 portant statut du mandataire local et provincial
2013201621 30 AOUT 2012. - Arrêté ministériel relatif aux communes, aux centres publics d'aide sociale et aux provinces qui appliquent le cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2013 et mise à jour au 28-03-2013)
2012035790 15 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N374 - Spiegelrei, Langerei, Wulpenstraat, Sasplein, Buiten de Dampoort (entres les bornes kilométriques 0,605 et 1,767) sur le territoire de la ville de Bruges
2012035709 8 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement dans les routes communales de l'ancienne assise du tramway avec piste cyclable située entre la route régionale N46 et la Sint-Rochusstraat sur le territoire de la commune de Herzele
2012035710 8 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N323b-President Kennedylaan (entre les bornes kilométriques 0,985 et 1,468) sur le territoire de la ville de Kortrijk
2012035711 8 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la piste cyclable à la hauteur de la Rollegemsestraat (longueur : 927 mètres) sur le territoire de la ville de Kortrijk
2012035712 8 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N764-0 entre les bornes kilométriques 0,000 et 1,680 sur le territoire de la commune de Neerpelt
2012035708 8 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel des services des autorités flamandes du 13 janvier 2006, de divers arrêtés spécifiques aux agences, du statut des receveurs régionaux et du statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint, en ce qui concerne l'exécution de l'accord sectoriel 2010-2012
2012035504 20 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes régionales de la route régionale N779-0 entre les bornes kilométriques 1.731 en 2.578 sur le territoire de la ville de Genk
2012035201 10 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement de la route régionale N463 appelée Doornzeelsestraat et Doornzele Dries, entre les bornes kilométriques 0.000 et 3.830 sur le territoire de la commune d'Evergem comme route communale
2013201623 21 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel relatif aux communes, aux centres publics d'aide sociale et aux provinces qui appliquent le cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2013 et mise à jour au 28-03-2013)
2011205571 14 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales N344-Capucienenstraat (borne kilométrique 0,000 - borne kilométrique 0,882), N8-M. Haiglaan (borne kilométrique 116,816 - borne kilométrique 117,616), N308-J. Capronstraat (borne kilométrique 0,004 - borne kilométrique 0,076), N379-Diksmuidsestraat (borne kilométrique 0,000 - borne kilométrique 0,475), N379-Diksmuidseweg, Oude Veurnestraat (borne kilométrique 0,650 - borne kilométrique 1,736) et des dessertes A19 : Roeselaarsestraat (longueur : 244 mètres), Verlorenhoekstraat (longueur : 922 mètres), Verlorenhoekstraat (longueur : 259 mètres) sur le territoire de la ville d'Ypres
2011203921 8 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N470 entre les bornes kilométriques 4,800 et 5,710 et les bornes kilométriques 6,130 et 6,700 sur le territoire de la commune de Hamme
2011203922 8 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N470 entre les bornes kilométriques 5,710 et 6,130 sur le territoire de la commune de Hamme
2011035685 8 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement dans les routes communales des routes régionales N369 - Diksmuidestraat (entre les bornes kilométriques 34,852 et 35,842), N325 - Spermaliestraat (entre les bornes kilométriques 0,000 et 0,439) et la voie de communication N369-N325a (longueur : 95 mètres) sur le territoire de la commune de Middelkerke
2011203920 8 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N78-902 traversant Maaseik entre les bornes kilométriques 1,647 et 2,307 sur le territoire de la ville de Maaseik
2011035534 20 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la mobilité externe du personnel entre certaines autorités locales et provinciales et entre certaines autorités locales et provinciales et les services de l'Autorité flamande, et portant quelques mesures visant à soutenir la mobilité du personnel entre les autorités locales et provinciales ayant la même zone d'action(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2015 et mise à jour au 08-03-2023)
2011202527 6 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales N304 - "Deken De Bolaan" entre la borne kilométrique 0,196 et la borne kilométrique 1,273 et N333 "Casselstraat" entre la borne kilométrique 7,796 et la borne kilométrique 8,913 sur le territoire de la ville de Poperinge
2013201624 3 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif aux communes, aux centres publics d'aide sociale et aux provinces qui appliquent le cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2011
2010035920 19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement parmi les routes communales des dessertes de l'A19 - Proostdiestraat, Oude Hondstraat (longueur : 849 mètres), Lange Hesselstraat (longueur : 265 mètres), Wervikstraat (longueur : 432 mètres), Kasteelstraat, Reutelhoekstraat (longueur : 204 mètres), Kasteelstraat (longueur : 95 mètres), Kasteelstraat, Poezelhoekstraat (longueur : 1 214 mètres), Oude Kortrijkstraat, Lotegatstraat (longueur : 688 mètres), Polygonestraat (longueur : 360 mètres), Grote Molenstraat, Tresoriersstraat (longueur : 1 160 mètres), Nonnebossenstraat (longueur : 494 mètres), Nonnebossenstraat (longueur : 185 mètres), Ieperstraat (longueur : 266 mètres), Ieperstraat, Verlorenhoekstraat (longueur : 497 mètres), Ieperstraat, Frezenbergstraat (longueur : 1 444 mètres), Ieperstraat (longueur : 121 mètres) sur le territoire de la commune de Zonnebeke
2010205424 1 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel fixant les modèles et les modalités des rapports politiques et leurs notes explicatives, et fixant les plans comptables des communes, provinces et centres publics d'aide sociale (NOTA : abrogé dans le futur par AM2018-06-26/04, art. 13,1°; En vigueur : 01-01-2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2012 et mise à jour au 03-08-2018)
2010035689 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement dans les routes communales de l'ancienne assise du tramway avec piste cyclable située entre le "Solleveld" et le "Kauwstraat" sur le territoire de la commune d'Herzele
2010035690 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement dans les routes communales de la route régionale N357 - "Gravinnestraat, Oostrozebekestraat" (entre les bornes kilométriques 10,374 et 10,677) et du chemin de service N50 (longueur : 267 mètres) sur le territoire de la commune d'Ingelmunster
2010035691 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement dans les routes communales de la partie finissant en impasse de la route régionale N473 - " Oude Bruglaan " sur le territoire de la ville de Lokeren
2010035692 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement dans les routes communales de la "Sint-Sebastiaanstraat" déviée au-dessus de l'E313 entre les bornes kilométriques 0,000 et 0,590 - y compris la superstructure du pont - sur le territoire de la commune de Lummen
2010035549 16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification de la route régionale N74-0 entre les bornes kilométriques 0,000 et 0,682 sur le territoire de la ville d'Hasselt dans les routes communales
2010035682 25 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au cycle de politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'action sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2010 et mise à jour au 22-05-2018)
2010035260 26 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 fixant le statut des receveurs régionaux
2009035904 4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 fixant le statut des receveurs régionaux, pour ce qui concerne les possibilités en matière d'interruption de carrière
2009035534 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2007 portant statut du mandataire local et provincial
2009204029 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N76-904 entre les bornes kilométriques 0,000 et 3,705 sur le territoire de la commune de Diepenbeek
2009035553 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles de procédure applicables à l'organisation d'un référendum communal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2018 et mise à jour au 17-08-2018)
2009035549 5 JUIN 2009. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de formulaire de procuration à utiliser lors de la consultation populaire communale. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2018 et mise à jour au 17-08-2018)
2009035551 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant statut pécuniaire du mandataire local et provincial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2013 et mise à jour au 19-09-2018)
2009035556 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure disciplinaire pour les mandataires en exécution des articles 71 et 274 du Décret communal, de l'article 70 du Décret sur les C.P.A.S. et de l'article 69 du Décret provincial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2018 et mise à jour au 19-09-2018)
2009035479 15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 fixant la composition, l'indemnisation des membres et le fonctionnement de la Commission d'Appel pour les affaires disciplinaires, en exécution de l'article 138 du Décret communal et de l'article 134 du Décret provincial
2009035478 15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 fixant la procédure disciplinaire pour le personnel communal statutaire en exécution des articles 129, 136 et 143 du Décret communal et pour le personnel provincial statutaire en exécution des articles 125, 132 et 139 du Décret provincial
2009035477 15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 fixant les conditions auxquelles les fonctions de secrétaire communal, de gestionnaire financier communal, de secrétaire d'un centre public d'aide sociale et de receveur d'un centre public d'aide sociale peuvent être exercées à temps partiel, et fixant certains cas dans lesquels les fonctions de gestionnaire financier communal et de receveur d'un centre public d'aide sociale peuvent être exercées par un receveur régional
2009035324 3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de diverses dispositions du décret du 23 janvier 2009 modifiant le Décret communal, à l'exécution et l'entrée en vigueur de diverses dispositions du Décret communal du 15 juillet 2005, et à la modification de diverses dispositions relatives au personnel, aux finances et à l'organisation de la commune
2009035059 16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007 portant les conditions minimales pour le cadre organique, le statut et le régime de mandats du personnel communal et du personnel provincial, et portant quelques dispositions relatives au statut du secrétaire et du receveur des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION).
2008036367 14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 fixant le statut des receveurs régionaux, en ce qui concerne l'exécution de l'accord sectoriel 2005-2007, de l'accord sectoriel 2008-2009 et d'autres dispositions (TRADUCTION)
2008204262 7 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification des routes provinciales locales de la province du Brabant flamand dans la catégorie des routes communales (TRADUCTION).
2008036283 17 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la contribution des administrations aux dépenses inhérentes aux receveurs régionaux (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2009 et mise à jour au 04-12-2018)
2008035134 18 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux annotations dans le registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-2018 et mise à jour au 11-05-2018)
2007037221 21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions auxquelles les fonctions de secrétaire communal, de gestionnaire financier communal, de secrétaire d'un centre public d'aide sociale et de [gestionnaire financier d'un centre public d'aide sociale] peuvent être exercées à temps partiel, et fixant certains cas dans lesquels les fonctions de gestionnaire financier communal et de [gestionnaire financier d'un centre public d'aide sociale] peuvent être exercées par un receveur régional (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2009 et mise à jour au 08-03-2023)
2007037220 7 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions minimales pour le cadre organique, le statut et le régime de mandats du personnel communal et du personnel provincial, et portant quelques dispositions relatives au statut du secrétaire et du receveur des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2007 et mise à jour au 01-02-2024)
2007035946 15 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure disciplinaire pour les mandataires en exécution des articles 71 et 274 du décret communal, de [l'article 70 du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale] et de l'article 69 du décret provincial (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2009 et mise à jour au 19-06-2009)
2007035137 19 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant statut du mandataire local et provincial (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2009 et mise à jour au 19-09-2018)
2007035075 12 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le recrutement et la mise à disposition du personnel de cabinet et de groupe dans les communes et provinces (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2023 et mise à jour au 08-03-2023)
2006037052 15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006 fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, le nombre de membres des conseils de l'aide sociale à élire des communes périphériques et de la commune de Fourons, le nombre de membres du conseil de district à élire à Anvers et le nombre de mandats d'échevin à conférer par commune et le nombre de membres des collèges de district à Anvers. (Traduction).
2007035006 15 DECEMBRE 2006. - [Arrêté du Gouvernement flamand fixant la composition, l'indemnisation des membres et le fonctionnement de la Commission d'Appel pour les affaires disciplinaires, en exécution de l'article 138 du Décret communal, de l'article 137 du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale, et de l'article 134 du Décret provincial] (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2009 et mise à jour au 14-09-2018)
2007035008 15 DECEMBRE 2006. - [Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure disciplinaire pour le personnel communal statutaire en exécution des articles 129, 136 et 143 du Décret communal, pour le personnel statutaire des centres publics d'aide sociale en exécution des articles 128, 135 et 142 du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale, et pour le personnel provincial statutaire en exécution des articles 125, 132 et 139 du Décret provincial] (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2009 et mise à jour au 14-09-2018)
2006036922 24 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret communal du 15 juillet 2005 et portant exécution des articles 160 et 179 du décret communal du 15 juillet 2005. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2006 et mise à jour au 07-10-2010)
2006036334 1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel fixant les modèles des actes tel que la formation de groupe en exécution des articles 38 et 276 du décret communal et 38 du décret provincial (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2018 et mise à jour au 15-06-2018)
2006035919 2 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant certains articles du décret du 28 avril 1993 portant réglementation, pour la Région flamande, de la tutelle administrative des communes (TRADUCTION).
2006035765 28 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de conseillers communaux éligibles par commune, le nombre de membres éligibles des conseils de bien-être social des communes périphériques et de la commune de Fouron, le nombre de membres du conseil de district à Anvers et le nombre de mandats d'échevins à conférer par commune et le nombre de membres des collèges de district à Anvers. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2006 et mise à jour au 30-04-2012)
2006035322 17 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 fixant le statut des receveurs régionaux (TRADUCTION).
2006035399 10 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions minimales pour le régime de mandats du personnel communal et provincial et disposition sur la prime linguistique (TRADUCTION).
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