Details
15 JUILLET 2005. - Décret réglant l'adoption internationale d'enfants (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2009 et mise à jour au 02-03-2012)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004036403 | 30 AVRIL 2004. - Décret réglant l'adoption nationale et internationale d'enfants (TRADUCTION). |
| 1997036148 | 15 JUILLET 1997. - Décret relatif à l'adoption internationale (TRADUCTION). |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010205269 | 24 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la dénomination de l'agence autonomisée interne " Inspectie Welzijn, Volkgezondheid en Gezin " en l'agence autonomisée interne " Zorginspectie " (Inspection des soins) |
| 2010035551 | 9 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 relatif à l'adoption internationale |
| 2008202568 | 23 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 relatif à l'adoption internationale (TRADUCTION). |
| 2007036287 | 6 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux groupes de rencontre "adoption" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2010 et mise à jour au 06-05-2013) |
| 2007035227 | 26 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 relatif à l'adoption internationale (TRADUCTION). |
| 2006036797 | 6 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sectorielle relative à l'adoption dans le cadre de la Meilleure Politique administrative. (Traduction) |
| 2005036342 | 23 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'adoption internationale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2006 et mise à jour au 06-05-2013) |
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