Details

Numac
2005035977
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
12 août 2005
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2005

15 JUILLET 2005. - Décret habilitant certaines personnes morales à conclure des conventions d'immersion professionnelle (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2017 et mise à jour au 09-08-2017)

Numac Titel
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2005036597 16 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions auxquelles des conventions d'immersion professionnelle peuvent être conclues par certaines personnes morales (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2016 et mise à jour au 09-08-2017)
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