Details
8 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant un règlement régional urbanistique en matière des résidences de loisirs de plein air et de l'aménagement de zones destinées à de telles résidences (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1975123150 | 31 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL relatif aux parcs résidentiels de week-end dans les communes côtières |
| 1973103002 | 30 OCTOBRE 1973. - Arrêté royal relatif aux parcs résidentiels de week-end. (NOTE : Remplacé pour la Région wallonne par le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme du 14-05-1984, art. 119-147) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2005-07-08/41, art. 7, 1°; En vigueur : 20-08-2005). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 10-08-2005). |
| 1995035766 | 23 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exploitation des terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-1996 et mise à jour au 12-10-2009) |
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