Details
17 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et de chef de projet et de la fonction de directeur général auprès des services des autorités flamandes (TRADUCTION). (NOTE : abrogé pour les entités, conseils et établissement qui relèvent de l'AGF 2006-01-13/61
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007036197 | 6 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 2005 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et de chef de projet et de la fonction de directeur général auprès des services des autorités flamandes |
| 2005036556 | 25 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 2005 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et de chef de projet et de la fonction de directeur général auprès des services des autorités flamandes, et de l'arrêté du 9 septembre 2005 modifiant l'arrêté susvisé du 17 juin 2005 (TRADUCTION). |
| 2005036467 | 9 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 2005 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et de chef de projet et de la fonction de directeur général auprès des services des autorités flamandes (TRADUCTION). |
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