8 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 avril 2002 relatif aux services d'adoption chargés de médiation pour l'adoption nationale (TRADUCTION).

Numac

2005035840

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 juillet 2005

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2005

8 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 avril 2002 relatif aux services d'adoption chargés de médiation pour l'adoption nationale (TRADUCTION).

Numac	Titel
2002035744	19 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux services d'adoption chargés de médiation pour l'adoption nationale (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2005 et mise à jour au 24-03-2016)

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