Details
24 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen " (Agence flamande pour l'Entrepreneuriat international) (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009035306 | 1 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreunariat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2009 et mise à jour au 02-08-2013) |
| 2009035199 | 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2009 et mise à jour au 11-04-2016) |
| 2006036406 | 14 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert des biens, droits et obligations de l'OPF Export Vlaanderen et du SGS Dienst Investeren in Vlaanderen à l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen " (TRADUCTION). |
| 2006035746 | 31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux études de faisabilité relatives à des projets de construction et environnementaux à l'étranger avec participation flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2006 et mise à jour au 25-01-2013) |
| 2005036081 | 22 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand assurant le financement de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen" (Agence flamande pour l'Entrepreneuriat international) pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2005 (TRADUCTION). |
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