3 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC " 2005 Participation proportionnelle au marché de l'emploi et diversité " (TRADUCTION).

Numac

2005035804

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 juillet 2005

Datum inwerkingtreding

3 juin 2005

3 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC " 2005 Participation proportionnelle au marché de l'emploi et diversité " (TRADUCTION).

Numac	Titel
2024002054	27 FEVRIER 2024. - Arrêté de l'administrateur général portant modification de l'arrêté de l'administrateur général du 25 mars 2022 portant subdivision de l'Agence de justice et d'exécution et fixant l'organigramme (TRADUCTION)

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