Details
20 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant l'accès au GRB (Grootschalig Referentie Bestand - Base de données des références à grande échelle) et les conditions d'utilisation des données de référence à grande échelle reprises au GRB, pour ce qui concerne les participants à GIS-Vlaanderen et les gestionnaires de réseaux de distribution physiques (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2007 et mise à jour au 04-12-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009205478 | 30 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la manière dont l'accès est autorisé au " Grootschalig Referentie Bestand " (GRB) (Base de données des références à grande échelle), les conditions d'utilisation des données de référence reprises au GRB et les indemnités dues pour l'accès au GRB(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2015 et mise à jour au 24-11-2015) |
| 2007037075 | 1er DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand ajustant la réglementation relative au " Grootschalig Referentie Bestand (GRB) " (Base des données des références à grande échelle) en conséquence de la politique administrative (TRADUCTION). |
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