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Details

Numac
2005035665
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 juin 2005
Datum inwerkingtreding
1 avril 2005

15 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2006 et mise à jour au 13-03-2024)

Numac Titel
2003200773 13 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2003 et mise à jour au 10-06-2005)
Numac Titel
2017020368 —
2015035507 14 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Entreprendre et Développer (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2016 et mise à jour au 09-05-2017)
2015035443 31 MARS 2015. - Arrêté du directeur de l'Organisme payeur flamand portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'Organisme payeur flamand. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2016 et mise à jour au 09-05-2017)
2015035057 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation sectorielle suite à la fusion du Département de l'Agriculture et de la Pêche et de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche
2014036842 7 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers, pour ce qui concerne les avances au prélèvement obligatoires
2014035898 6 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers et modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2012 relatif aux emplois contractuels et à la collaboration dans le secteur du lait et des produits laitiers
2014201170 24 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers
2012035060 9 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers
2009202278 24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers
2008203554 19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers (TRADUCTION).
2007037166 22 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers (TRADUCTION).
2007036046 22 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers (TRADUCTION).
2006035474 17 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers (TRADUCTION).
2006035022 —
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