Details
21 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de fonctionnement et organisation générale des services de l'architecte du Gouvernement flamand (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000012920 | 6 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal instituant la Sous-commission paritaire pour le remorquage et fixant sa dénomination et sa compétence. |
| 2000036295 | 6 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de fonctionnement et organisation générale des services de l'architecte du Gouvernement flamand (TRADUCTION). (NOTE : modifié par AM2005-04-21/35, pas de version française, pour les modifications, voir version néerlandaise) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2005 et mise à jour au 30-11-2016) |
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