Details
3 MAI 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2005 portant délégation de certaines compétences relatives à la politique agricole et à la pêche, aux membres du personnel du ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005035117 | 18 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences relatives à la politique agricole et à la pêche, aux membres du personnel du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : abrogé pour ce qui concerne le Département Agriculture et Pêche) |
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