20 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel définissant les moyens et grands élevages de bétail et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2005 (TRADUCTION).

Numac

2005035553

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 mai 2005

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2005

20 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel définissant les moyens et grands élevages de bétail et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2005 (TRADUCTION).

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