Details
19 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand du modifiant le statut du personnel flamand du 15 juillet 2002, en ce qui concerne la réaffectation, le marché interne de l'emploi, l'exécution de l'accord sectoriel 2003-2004 et d'autres dispositions (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004035528 | 20 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 15 juillet 2002 aux fins de l'exécution de l'Accord du Lambermont et d'autres dispositions (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2004 et mise à jour au 20-05-2005). |
| 2002036336 |
15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel. (Traduction). (NOTE : abrogé pour ce qui concerne le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande, à l'exception des articles réglant la carrière administrative et le statut pécuniaire |
| 1999036378 | 5 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution d'un congé préalable à la retraite aux fonctionnaires des services du Gouvernement flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-1999 et mise à jour au 20-05-2005). |
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