Details
18 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les ressorts du commissaire-coordinateur et des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2013 et mise à jour au 02-10-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997036447 | 4 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les ressorts du commissaire-coordinateur et des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1997 et mise à jour au 09-05-2005). |
| 2000035507 | 17 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 4 novembre 1997 fixant les ressorts du commissaire-coordinateur et des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION). |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013035817 | 6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les ressorts des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2017 et mise à jour au 11-07-2017) |
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