Details
25 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 instituant un projet temporaire relatif à la création d'un service d'information destiné à tous les demandeurs d'enseignement (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004035111 | 21 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand instituant un projet temporaire relatif à la création d'un service d'information destiné à tous les demandeurs d'enseignement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2004 et mise à jour au 06-05-2005) |
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