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18 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne la reconnaissance des organisations de producteurs, les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière (TRADUCTION) (Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2005 et mise à jour au 09-07-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998016095 |
27 MARS 1998. - Arrêté royal portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009202912 | 8 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne l'agrément des organisations de producteurs, les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'octroi d'aide financière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2011 et mise à jour au 10-03-2023) |
| 2005035913 |
5 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2005 relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne la reconnaissance des organisations de producteurs, les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière en ce qui concerne les services compétents et les critères de reconnaissance des organisations de producteurs. |
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