Details
4 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités relatives à la politique en matière de conventions de coopération communale au développement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2006 et mise à jour au 29-01-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013200236 | 7 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret-cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2013 et mise à jour au 08-08-2019) |
| 2006035507 | 10 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique des Affaires étrangères (TRADUCTION). |
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