25 MARS 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution de la délégation pour la prolongation d'approbation des conseillers pour le régime des chèques-conseil et chèques-lancement flamand aux membres du personnel de la section politique d'aide économique de l'administration économique de la Communauté flamande (TRADUCTION).

Numac

2005035431

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 avril 2005

Datum inwerkingtreding

1 avril 2005

25 MARS 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution de la délégation pour la prolongation d'approbation des conseillers pour le régime des chèques-conseil et chèques-lancement flamand aux membres du personnel de la section politique d'aide économique de l'administration économique de la Communauté flamande (TRADUCTION).

Numac	Titel
2006036542	30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation partielle du domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation. (TRADUCTION)

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