Details
18 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 1996 réglant le fonctionnement et la gestion du "Vlaams Landbouwinvesteringsfonds" (Fonds flamand d'Investissement agricole) (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996036095 | 16 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement et la gestion du " Vlaams Landbouwinvesteringsfonds " (Fonds flamand d'Investissement agricole) (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2001 et mise à jour au 18-01-2016) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…