19 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base OPF du 30 juin 2000, en ce qui concerne la réaffectation, le marché interne de l'emploi, l'exécution de l'accord sectoriel 2003-2004 et d'autres dispositions (TRADUCTION).

Numac

2005035378

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 avril 2005

Datum inwerkingtreding

19 novembre 2004

19 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base OPF du 30 juin 2000, en ce qui concerne la réaffectation, le marché interne de l'emploi, l'exécution de l'accord sectoriel 2003-2004 et d'autres dispositions (TRADUCTION).

Numac	Titel
2000035890	30 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le statut du personnel de certains organismes publics flamands (ou encore arrêté de base des organismes publics flamands ou encore SB VOI; voir article XV 2; également désigné comme arrêté de base OPF). (NOTE : abrogé pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands, à l'exception des articles réglant la carrière administrative et le statut pécuniaire ) (NOTE : Pour des raisons techniques et pratiques, les numéros d'articles de ce texte ont été modifiés conformément à l'exemple suivant : l'article XIII.103 est devenu 103D13. Les références incluses dans les articles n'ont pas été transformées et un renvoi à l'article XI.40, § 2 doit se lire comme un renvoi à l'article 40D11, § 2) (TRADUCTION). (NOTE : voir formes spécifiques de certaines dispositions dans AGF 2005-03-04/40, AGF 2005-03-04/41) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2000 et mise à jour au 20-08-2008)

Numac

Titel

2000035890

30 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le statut du personnel de certains organismes publics flamands (ou encore arrêté de base des organismes publics flamands ou encore SB VOI; voir article XV 2; également désigné comme arrêté de base OPF). (NOTE : abrogé pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands, à l'exception des articles réglant la carrière administrative et le statut pécuniaire ) (NOTE : Pour des raisons techniques et pratiques, les numéros d'articles de ce texte ont été modifiés conformément à l'exemple suivant : l'article XIII.103 est devenu 103D13. Les références incluses dans les articles n'ont pas été transformées et un renvoi à l'article XI.40, § 2 doit se lire comme un renvoi à l'article 40D11, § 2) (TRADUCTION). (NOTE : voir formes spécifiques de certaines dispositions dans AGF 2005-03-04/40, AGF 2005-03-04/41) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2000 et mise à jour au 20-08-2008)

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