Details
19 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel des établissements scientifiques flamands du 28 janvier 1997, en ce qui concerne la réaffectation, le marché de l'emploi interne, l'exécution de l'accord sectoriel 2003-2004 et d'autres dispositions (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997036057 |
28 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel. (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les numéros d'articles de ce texte ont été modifiés conformément à l'exemple suivant: l'article VIII 76 est devenu 76D8. Les références incluses dans les articles n'ont pas été transformées et un renvoi à l'article XI 40, § 2 doit se lire comme un renvoi à l'article 40D11, § 2) (TRADUCTION). (NOTE : abrogé pour ce qui concerne le statut du personnel des établissements scientifiques flamands, à l'exception des articles réglant la carrière administrative et le statut pécuniaire |
| 1999036378 | 5 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution d'un congé préalable à la retraite aux fonctionnaires des services du Gouvernement flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-1999 et mise à jour au 20-05-2005). |
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