20 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel concernant la délégation de certaines compétences relatives à l'emploi aux membres du personnel du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION).

Numac

2005035323

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 mars 2005

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2005

20 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel concernant la délégation de certaines compétences relatives à l'emploi aux membres du personnel du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION).

Numac	Titel
2000035172	9 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel concernant la délégation de certaines compétences relatives à l'emploi aux membres du personnel du ministère de la Communauté flamande (Voir version néerlandaise).

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