Details
25 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant exécution du décret du 23 mars 2003 relatif à la lutte contre la pauvreté (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003201876 | 10 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 21 mars 2003 relatif à la lutte contre la pauvreté (TRADUCTION). .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2005 et mise à jour au 16-07-2009) |
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