Details

Numac
2005035051
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 janvier 2005

17 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit inscrit à l'allocation de base 01.01 du programme 49.9 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 (TRADUCTION).

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