Details
27 JUIN 2005. - Décret sur [les services de médias audiovisuels] et les représentations cinématographiques (TRADUCTION). (
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999033088 | 26 AVRIL 1999. - Décret sur les médias (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1999 et mise à jour au 06-09-2005) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020205559 | 3 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone |
| 2017200795 | 22 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2009 fixant le plan de fréquences numérique RRC-06 de la Communauté germanophone dans les bandes de fréquences III, IV et V et réglant la période transitoire |
| 2016200143 | 10 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2009 fixant le plan de fréquences numérique RRC-06 de la Communauté germanophone dans les bandes de fréquences III, IV et V et réglant la période transitoire |
| 2015200286 | 11 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2009 fixant le plan de fréquences numérique RRC-06 de la Communauté germanophone dans les bandes de fréquences III, IV et V et réglant la période transitoire |
| 2014203907 | 8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2009 fixant le plan de fréquences numérique RRC-06 de la Communauté germanophone dans les bandes de fréquences III, IV et V et réglant la période transitoire |
| 2013201644 | 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2009 fixant le plan de fréquences numériques RRC-06 de la Communauté germanophone dans les bandes de fréquences III, IV et V et réglant la période transitoire |
| 2012201615 | 23 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 novembre 2007 relatif à la procédure de marché pour des fréquences de radiodiffusion sonore analogique terrestre |
| 2012200365 | 27 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2009 fixant le plan de fréquences numérique RRC-06 de la Communauté germanophone dans les bandes de fréquences III, IV et V et réglant la période transitoire |
| 2011205872 | 13 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement portant exécution de l'article 81, § 2, alinéa 1er, du décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques |
| 2009204481 | 20 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement fixant le plan de fréquences numérique RRC-06 de la Communauté germanophone dans les bandes de fréquences III, IV et V et réglant la période transitoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2009 et mise à jour au 15-02-2017) |
| 2008033007 |
8 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement relatif à la procédure de marché pour des [fréquences pour la diffusion par voie terrestre, en mode analogique et numérique, de services de médias audiovisuels] (TRADUCTION). |
| 2007033063 | 15 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil des médias de la Communauté germanophone (TRADUCTION). |
| 2007A33063 | — |
| 2006033078 | 22 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement établissant le formulaire d'enregistrement de la fourniture de réseaux et de services de communications électroniques (TRADUCTION). |
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