26 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement relatif à la Chambre de recours pour l'Enseignement officiel subventionné (TRADUCTION).

Numac

2005033057

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 juillet 2005

Datum inwerkingtreding

26 avril 2005

26 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement relatif à la Chambre de recours pour l'Enseignement officiel subventionné (TRADUCTION).

Numac	Titel
2008033057	26 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné (TRADUCTION).
2008A33057	—
2008033013	8 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2008 et mise à jour au 17-07-2008)

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