Details
22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté 2005/555 prolongeant la validité de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002031474 | 18 JUILLET 2002. - Arrêté 99/262/E2 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2002 et mise à jour au 09-04-2024) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…