8 DECEMBRE 2005. - Sanction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du projet d'Ordonnance contenant l'ajustement du budget général des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2005.

Numac

2005031456

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 décembre 2005

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2005

8 DECEMBRE 2005. - Sanction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du projet d'Ordonnance contenant l'ajustement du budget général des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2005.

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