2 DECEMBRE 2004. - Sanction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de la proposition d'ordonnance portant validation de l'arrêté du 12 septembre 2002 arrêtant le plan régional de développement.

Numac

2005031381

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

28 octobre 2005

Datum inwerkingtreding

28 octobre 2005

2 DECEMBRE 2004. - Sanction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de la proposition d'ordonnance portant validation de l'arrêté du 12 septembre 2002 arrêtant le plan régional de développement.

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