1 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : annulé par l'arrêt n°188135 du 21-11-2008 du Conseil d'Etat, En vigueur : 01-09-2005)

Numac

2005031353

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 septembre 2005

Datum inwerkingtreding

10 avril 2005

1 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : annulé par l'arrêt n°188135 du 21-11-2008 du Conseil d'Etat, En vigueur : 01-09-2005)

Numac	Titel
1998121052	10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale fixant le cadre linguistique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.

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