Details

Numac
2005031273
Taal
FR
Type
Ordonnance
Publicatiedatum
29 août 2005
Datum inwerkingtreding
8 septembre 2005

20 JUILLET 2005. - Ordonnance portant assentiment aux actes internationaux suivants : l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003, et l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003.

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