20 JUILLET 2005. - Ordonnance relative à [la Société d'aménagement urbain]. <ORD2015-07-29/04, art. 2, 003; En vigueur : 01-01-2016 (ARR2015-10-29/25, art. 2)> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2005 et mise à jour au 25-04-2024)

Numac

2005031270

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

1 août 2005

Datum inwerkingtreding

01-08-2005

20 JUILLET 2005. - Ordonnance relative à [la Société d'aménagement urbain]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2005 et mise à jour au 25-04-2024)

Numac	Titel
2021043536	16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle budgétaire, à l'établissement du budget, aux modifications du budget et au monitoring de l'exécution du budget de l'entité régionale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2022 et mise à jour au 11-09-2024)
2005031472	22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des modifications aux statuts de la Société d'acquisition foncière.

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