Details

Numac
2005031250
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 juillet 2005
Datum inwerkingtreding
27 juillet 2005

14 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 10 juin 1993 relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans particuliers d'affectation du sol.

Numac Titel
1993031218 10 JUIN 1993. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans particuliers d'affectation du sol. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1993 et mise à jour au 13-06-2006)
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