Details
16 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 14 octobre 2004 instituant un contrôle de l'engagement des dépenses au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004031537 | 14 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant un contrôle de l'engagement des dépenses au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2004 et mise à jour au 19-07-2005) |
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