Details

Numac
2005031219
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 juillet 2005
Datum inwerkingtreding
18 juillet 2005

12 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 8, § 2, de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du et mise à jour au 14-08-2008)

Numac Titel
1995031574 8 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 8, § 2, de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-1995 et mise à jour au 08-07-2005)
Numac Titel
2008031423 26 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à l'encadrement et à la transmission du savoir(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2014 et mise à jour au 30-05-2014)
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