26 MAI 2005. - Arrêté 2005/9 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2019 et mise à jour au 18-07-2019)

Numac

2005031211

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 juin 2005

Datum inwerkingtreding

31 mai 2005

26 MAI 2005. - Arrêté 2005/9 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2019 et mise à jour au 18-07-2019)

Numac	Titel
2009031212	29 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté 2005/757 du Collège de la Commission communautaire française octroyant une subvention au " Centre Bruxellois d'Action Interculturelle " en tant que Centre régional d'appui

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