Details
4 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 1995 portant des dispositions particulières en faveur du personnel informatique contractuel du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995031305 | 27 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des dispositions particulières en faveur du personnel informatique contractuel du [Centre d'informatique pour la Région bruxelloise.] (Erratum. Voir M.B. 20.10.1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1995 et mis à jour au 25-05-2005) |
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