19 FEVRIER 2004. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets.

Numac

2005031153

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

13 mai 2005

Datum inwerkingtreding

23 mai 2005

19 FEVRIER 2004. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets.

Numac	Titel
1991031085	7 MARS 1991. - Ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2000 et mise à jour au 27-06-2012)

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