10 MARS 2005. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le " International Plant Genetic Resources Institute ", fait à Bruxelles le 15 octobre 2003.

Numac

2005031089

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

1 avril 2005

Datum inwerkingtreding

15 octobre 2003

10 MARS 2005. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le " International Plant Genetic Resources Institute ", fait à Bruxelles le 15 octobre 2003.

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