Details
13 MAI 2004. - Décret relatif à la cohésion sociale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1983012324 |
11 MARS 1983. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant agrément des personnes appelées à aider religieusement et/ou moralement les immigrés. (NOTE 1 : abrogé pour la Commission communautaire française par |
| 1997031243 | 5 JUIN 1997. - Décret portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1997 et mise à jour au 26-02-2019) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016031887 | 22 DECEMBRE 2016. - Arrêté 2016/584 du Collège de la Commission communautaire française précisant les nouvelles missions confiées au centre régional d'appui en cohésion sociale en exécution du décret de la Commission communautaire française du 18 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale |
| 2014031551 | 8 MAI 2014. - Arrêté 2014/ 505 du Collège de la Commission communautaire française portant renouvellement de la désignation de l'ASBL Lire et Ecrire à titre de centre régional pour l'alphabétisation et l'apprentissage du français pour adultes |
| 2011031097 | 2 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté 2010/715 du Collège de la Commission communautaire française désignant le Centre régional d'appui |
| 2009029324 | 30 AVRIL 2009. - Arrêté 2009/127 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 10 novembre 2005 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale |
| 2009029323 | 30 AVRIL 2009. - Arrêté 2009/223 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale, et relatif au Centre régional pour le développement de l'alphabétisation et l'apprentissage du français pour adultes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2019 et mise à jour au 18-07-2019) |
| 2009031215 | 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté 2005/954 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la répartition des budgets entre les communes visées à l'article 5, alinéa 1er du décret de la Commission communautaire française du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale |
| 2007031458 | 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté 2005/504 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 30 avril 2004 (NOTE : lire 13 mai 2004) relatif à la cohésion sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2009 et mise à jour au 18-07-2019) |
| 2009031212 | 29 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté 2005/757 du Collège de la Commission communautaire française octroyant une subvention au " Centre Bruxellois d'Action Interculturelle " en tant que Centre régional d'appui |
| 2005031210 | 26 MAI 2005. - Arrêté 2005/8 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé. |
| 2005031211 | 26 MAI 2005. - Arrêté 2005/9 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2019 et mise à jour au 18-07-2019) |
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