Details

Numac
2005031073
Taal
FR
Type
Ordonnance
Publicatiedatum
22 mars 2005
Datum inwerkingtreding
1 avril 2005

3 MARS 2005. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 mai 2004.

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