Details

Numac
2005031009
Taal
FR
Type
Ordonnance
Publicatiedatum
26 janvier 2005
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2005

23 DECEMBRE 2004. - Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2005.

Numac Titel
2006031024 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise.
2005031333 20 JUILLET 2005. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la quote-part pour l'exercice 2005 de chaque centre public d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement.
2005031277 2 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention à l'a.s.b.l. Le Centre urbain.
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