Details
1 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant pour l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement la liste des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les membres du personnel qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2007 et mise à jour au 25-11-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019042393 | 6 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel fixant pour Bruxelles Environnement la liste des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les membres du personnel qui en sont chargés et qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire |
| 2007031452 | 25 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 2004 fixant pour l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement la liste des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les membres du personnel qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire. |
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