Details

Numac
2005029326
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 décembre 2005
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2005

18 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reprise de l'Ecole fondamentale de la Communauté française annexée à l'Athénée royal d'Alleur par la commune d'Ans.

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