Details
9 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire du 4 juillet 2003.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003029391 | 4 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2006 et mise à jour au 11-10-2023) |
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