Details
20 JUILLET 2005. - Décret relatif aux droits complémentaires perçus dans l'enseignement supérieur non universitaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2005 et mise à jour au 14-03-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1959052901 |
29 MAI 1959. - LOI modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement |
| 1996029338 | 9 SEPTEMBRE 1996. - Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1996 et mise à jour au 09-01-2025) |
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